Informations légales
Information générale :
Conformément à l'établi de la loi 34/2002, du 11 juillet de Services de la Société de l'information et du Commerce Électronique:
Statut : Compagnie Européenne du Haut Débit S.A., CEHD S.A.
Direction : 7, rue du Croix Martre 91120 PALAISEAU France
E-mail :ventes@com-ip.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 12 72 28
Fax : +33 (0)1.69.20.46.73
Conditions générales d'accès:
Les présentes conditions générales d'accès règlementent l'accès et l'utilisation par n'importe quelle personne des pages qui intègrent le domaine web http://www.com-ip.fr (également dénommé "page web" ci après), propriété de CEHD, S.A, ainsi que les contenus et services inclus dans ces pages. L’accès à cette page web ou son utilisation implique nécessairement, et sans réserve, l'acceptation et le respect des Conditions d'Accès. C'est pourquoi il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement ces conditions chaque fois qu'il souhaite consulter la page web de CEHD S.A. CEHD S.A se réserve le droit de procéder à tout moment et sans aucun préavis à des modifications ou actualisation du contenu et des services des Conditions Générales d'Accès et, de manière générale, de tous les éléments concernant le graphisme et la configuration de sa page web.
1) Accès à la page web
L'utilisateur accède à la page web sous sa seule et unique responsabilité. Les contenus et services de celle ci ont pour but exclusif la diffusion d'information sur les activités réalisées par CEHD S.A .CEHD s.A mettra en oeuvre les moyens raisonnables à votre disposition pour que les contenus et services contenus dans la page web soient exacts et actualisés. Cependant ceci n'est pas garanti de façon permanente. CHED S.A n'est pas responsable des dégâts ou erreurs possibles qui, dûs à la présence d'un quelconque virus, peuvent endommager le système informatique (hardware ou software) de l'utilisateur lorsque celui-ci accède à la page web ou l'utilise. De même, CHED S.A ne se portera pas responsable des dégâts et préjudices susceptibles d'endommager les équipements informatiques de l'utilisateur suite à une utilisation interdite ou négligente de la page web.
2) Propriété intellectuelle et propriété industrielle.
L'intégralité du contenu de cette page Web, qu'il s'agisse du graphisme, des textes, des images, du son, de la mise en page, des marques, des logos, ou de la structure de navigation, sont protégés par les droits de protection intellectuelle et industrielle de CHED S.A. ou de ses fournisseurs. L'utilisateur pourra créer une copie privée du contenu uniquement et exclusivement pour son utilisation personnelle. Toute utilisation ou exploitation différente de celles citées précédemment devront faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable par écrit à CHED S.A. Concrètement, il est interdit à l'utilisateur de reproduire, distribuer, communiquer de façon publique, transformer, collectionner, et de toute autre façon, d'exploiter les contenus apparaissant dans la page web, sans l'autorisation préalable et écrite de CHED S.A.
3) Protection des données à caractère personnel.
L’accès à la page web ou son usage postérieur n’implique pas de collecte des données personnelles de l’utilisateur de la part de CEHD S.A.. Cependant, dans le cas où CEHD S.A. sollicite des données personnelles, vous en serez informé conformément à l’établi de la loi Organique du 15/1999, du 13 décembre, de la protection des Données de Caractère Personnel.
De la même manière, il vous est informé, qu’après avoir accéder à la page web, ou après son utilisation, CEHD S.A. peut obtenir des informations personnelles sur l’utilisateur :son type de navigateur Internet et le système opérationnel, l’adresse IP depuis laquelle l’usager s’est connecté, la date te l’heure de connexion. Certaines de ses données peuvent donner lieu à une identification de l’utilisateur, dans un tel cas, CEHD S.A. informe que ces données ont pour but unique et exclusif de perfectionner la connexion à la page web.
Conformément à l'établi de la loi 34/2002, du 11 juillet de Services de la Société de l'information et du Commerce Électronique:
Statut : Compagnie Européenne du Haut Débit S.A., CEHD S.A.
Direction : 7, rue du Croix Martre 91120 PALAISEAU France
E-mail :ventes@com-ip.fr
Téléphone : +33 (0)1 60 12 72 28
Fax : +33 (0)1.69.20.46.73
Conditions générales d'accès:
Les présentes conditions générales d'accès règlementent l'accès et l'utilisation par n'importe quelle personne des pages qui intègrent le domaine web http://www.com-ip.fr (également dénommé "page web" ci après), propriété de CEHD, S.A, ainsi que les contenus et services inclus dans ces pages. L’accès à cette page web ou son utilisation implique nécessairement, et sans réserve, l'acceptation et le respect des Conditions d'Accès. C'est pourquoi il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement ces conditions chaque fois qu'il souhaite consulter la page web de CEHD S.A. CEHD S.A se réserve le droit de procéder à tout moment et sans aucun préavis à des modifications ou actualisation du contenu et des services des Conditions Générales d'Accès et, de manière générale, de tous les éléments concernant le graphisme et la configuration de sa page web.
1) Accès à la page web
L'utilisateur accède à la page web sous sa seule et unique responsabilité. Les contenus et services de celle ci ont pour but exclusif la diffusion d'information sur les activités réalisées par CEHD S.A .CEHD s.A mettra en oeuvre les moyens raisonnables à votre disposition pour que les contenus et services contenus dans la page web soient exacts et actualisés. Cependant ceci n'est pas garanti de façon permanente. CHED S.A n'est pas responsable des dégâts ou erreurs possibles qui, dûs à la présence d'un quelconque virus, peuvent endommager le système informatique (hardware ou software) de l'utilisateur lorsque celui-ci accède à la page web ou l'utilise. De même, CHED S.A ne se portera pas responsable des dégâts et préjudices susceptibles d'endommager les équipements informatiques de l'utilisateur suite à une utilisation interdite ou négligente de la page web.
2) Propriété intellectuelle et propriété industrielle.
L'intégralité du contenu de cette page Web, qu'il s'agisse du graphisme, des textes, des images, du son, de la mise en page, des marques, des logos, ou de la structure de navigation, sont protégés par les droits de protection intellectuelle et industrielle de CHED S.A. ou de ses fournisseurs. L'utilisateur pourra créer une copie privée du contenu uniquement et exclusivement pour son utilisation personnelle. Toute utilisation ou exploitation différente de celles citées précédemment devront faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable par écrit à CHED S.A. Concrètement, il est interdit à l'utilisateur de reproduire, distribuer, communiquer de façon publique, transformer, collectionner, et de toute autre façon, d'exploiter les contenus apparaissant dans la page web, sans l'autorisation préalable et écrite de CHED S.A.
3) Protection des données à caractère personnel.
L’accès à la page web ou son usage postérieur n’implique pas de collecte des données personnelles de l’utilisateur de la part de CEHD S.A.. Cependant, dans le cas où CEHD S.A. sollicite des données personnelles, vous en serez informé conformément à l’établi de la loi Organique du 15/1999, du 13 décembre, de la protection des Données de Caractère Personnel.
De la même manière, il vous est informé, qu’après avoir accéder à la page web, ou après son utilisation, CEHD S.A. peut obtenir des informations personnelles sur l’utilisateur :son type de navigateur Internet et le système opérationnel, l’adresse IP depuis laquelle l’usager s’est connecté, la date te l’heure de connexion. Certaines de ses données peuvent donner lieu à une identification de l’utilisateur, dans un tel cas, CEHD S.A. informe que ces données ont pour but unique et exclusif de perfectionner la connexion à la page web.
